Conditions du programme partenaires
Les règles du programme qui permet aux agences de recommander Potz à leurs clients et d'être rémunérées pour cela. Elles sont écrites pour être lues jusqu'au bout.
Mise à jour le 17 novembre 2026.
1. Qui sommes-nous
Potz est un assistant pour les sites internet, en cours de lancement. La société qui l'éditera n'est pas encore créée : ses coordonnées figureront ici dès sa création. D'ici là, le programme est géré par l'équipe Potz, joignable à l'adresse contact@latelier-conceptionweb.com.
Dans ces conditions, « nous » désigne l'équipe Potz, « l'agence » désigne le partenaire, et « le client recommandé » désigne l'entreprise qui s'inscrit à Potz par l'intermédiaire de l'agence.
2. Objet du programme
Le programme permet à une agence de présenter Potz à ses clients. En échange, l'agence reçoit une commission sur les sommes payées par les clients qu'elle nous a recommandés, dans les conditions décrites ci-dessous.
L'agence agit en son nom propre, comme professionnel indépendant. Elle n'est ni salariée, ni mandataire, ni représentante de Potz, et ne peut pas conclure de contrat ou prendre d'engagement en notre nom.
3. Candidature et validation
- Le programme est ouvert aux agences (marketing, web, communication ou proches de ces métiers) exerçant une activité professionnelle déclarée.
- L'agence dépose sa candidature en créant son espace sur Potz. Chaque candidature est examinée à la main par notre équipe.
- Nous pouvons accepter ou refuser une candidature librement, sans avoir à justifier notre décision.
- L'agence devient partenaire au moment où nous lui confirmons la validation. Le fait de s'inscrire au programme vaut acceptation des présentes conditions.
- L'agence s'engage à fournir des informations exactes (raison sociale, coordonnées, numéro d'immatriculation) et à les tenir à jour.
4. Lien, code et attribution des clients
- Une fois validée, l'agence reçoit un lien de parrainage personnel, de la forme /r/CODE, et le code qui va avec.
- Quand une personne suit ce lien, l'agence lui est rattachée pendant 90 jours. Si cette personne s'inscrit à Potz pendant cette période, elle devient un client recommandé de l'agence.
- Le client peut aussi saisir le code de l'agence au moment de son inscription.
- Si une personne a suivi les liens de plusieurs agences, le premier lien suivi l'emporte pendant sa durée de validité. Un code saisi à l'inscription ne remplace pas un lien suivi auparavant et encore valide.
- Un client déjà inscrit à Potz, ou déjà rattaché à une autre agence, ne peut pas devenir un client recommandé.
- En cas d'oubli (lien non suivi, code non saisi), l'agence peut nous demander par écrit de rattacher un client manuellement, dans les 30 jours qui suivent son inscription. Nous le faisons si le client le confirme et si aucune autre agence ne lui est déjà rattachée. Notre décision est définitive.
5. Ce que reçoit le client recommandé
À son inscription, le client recommandé reçoit le plan Starter offert pendant 30 jours. Il bénéficie ensuite de l'essai gratuit habituel de Potz, en Freemium. Il reste libre de choisir son plan, d'en changer ou d'arrêter Potz à tout moment, selon les conditions générales de Potz.
6. Commission
- L'agence reçoit une commission de 20 % des sommes hors taxes effectivement encaissées par Potz au titre de l'abonnement de chaque client recommandé.
- La commission est due pendant 12 mois à compter du premier paiement du client recommandé. La période offerte et l'essai gratuit ne donnent lieu à aucune commission, puisque rien n'est payé.
- Une commission n'est acquise qu'une fois le paiement du client effectivement encaissé.
- Aucune commission n'est due sur les sommes remboursées, les avoirs, les impayés, les paiements contestés ou annulés. Si une commission a déjà été versée sur une telle somme, nous pouvons la reprendre, en la déduisant des commissions suivantes ou en en demandant le remboursement.
- Les prestations sur devis et les frais facturés à part ne donnent pas lieu à commission, sauf accord écrit contraire.
7. Relevé et paiement
- Chaque mois, l'agence reçoit par e-mail un relevé de ses commissions du mois précédent. Ce relevé est aussi consultable dans son espace Parrainage.
- Par virement. Après réception du relevé, l'agence nous adresse une facture conforme du montant indiqué. Nous la réglons par virement bancaire sous 30 jours à compter de sa réception.
- Par déduction. Si l'agence le préfère, le montant de ses commissions est déduit de son propre abonnement Potz. La part qui dépasse le prix de l'abonnement est reportée sur les mois suivants, ou réglée par virement sur facture, au choix de l'agence.
- L'agence peut changer de mode de paiement en nous prévenant par écrit ; le changement s'applique au relevé suivant.
- L'agence reste seule responsable de ses obligations fiscales et sociales liées aux commissions perçues.
- Une erreur sur un relevé doit nous être signalée dans les 60 jours suivant son envoi.
8. Pratiques interdites
L'agence présente Potz de façon honnête et loyale. Sont notamment interdits :
- l'envoi de messages non sollicités (spam), par e-mail, SMS, messagerie ou réseaux sociaux, et toute prospection contraire à la réglementation ;
- l'achat de publicité sur le nom ou la marque Potz, ou sur des termes proches (par exemple sur les moteurs de recherche), ainsi que l'enregistrement de noms de domaine ou de comptes contenant la marque ;
- la publication de faux avis, de faux témoignages ou de comparaisons trompeuses ;
- se recommander soi-même, recommander sa propre structure ou une structure qu'elle contrôle, ou créer de faux comptes pour percevoir des commissions ;
- promettre au client des fonctions, des résultats, des prix ou des remises que Potz ne propose pas ;
- se présenter comme Potz, ou laisser croire qu'elle agit en son nom.
En cas de manquement, nous pouvons refuser ou annuler les commissions concernées, reprendre celles déjà versées, et suspendre ou résilier la participation de l'agence.
9. Utilisation de la marque
Pendant sa participation, l'agence peut utiliser le nom Potz et les éléments que nous mettons à sa disposition, sans les modifier, dans le seul but de présenter Potz. Elle peut indiquer qu'elle est « partenaire Potz ». Cette autorisation n'est ni exclusive ni cessible, et prend fin avec la participation de l'agence. Nous pouvons lui demander de retirer un contenu qui ne respecte pas ces conditions.
10. Données des clients recommandés
- Dans son espace Parrainage, l'agence voit seulement le nom de chaque client recommandé, son plan et son statut, ainsi que ses commissions. Elle n'a pas accès aux conversations du client, à ses contenus ni à ses statistiques.
- Si le client l'invite à gérer son projet Potz, l'agence en devient administratrice. Elle accède alors à ce projet comme le client l'a décidé, et seulement pour le gérer à sa demande. Le client peut retirer cet accès à tout moment.
- L'agence traite les données auxquelles elle accède dans le respect du RGPD et de ses engagements envers son client. Elle ne les utilise pas à d'autres fins.
- Les données de l'agence sont traitées selon notre politique de confidentialité.
11. Durée, suspension et résiliation
- La participation de l'agence commence à sa validation et dure sans limite de temps.
- L'agence peut quitter le programme à tout moment, en nous écrivant.
- Nous pouvons mettre fin au programme ou à la participation d'une agence à tout moment, en la prévenant 30 jours à l'avance.
- En cas de manquement à ces conditions, nous pouvons suspendre ou résilier la participation sans préavis, après avoir informé l'agence par e-mail.
- Après une résiliation sans manquement, les commissions dues sur les clients déjà recommandés restent versées jusqu'au terme de leurs 12 mois. Après une résiliation pour manquement, les commissions non encore versées ne sont plus dues.
12. Responsabilité
Potz est fourni au client recommandé selon ses propres conditions générales. Nous ne garantissons à l'agence aucun montant de commission. Notre responsabilité envers l'agence, au titre du programme, est limitée au montant des commissions dues et non versées.
13. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. L'agence en est prévenue par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si elle ne les accepte pas, elle peut quitter le programme avant cette date ; à défaut, les nouvelles conditions s'appliquent. Les commissions déjà acquises restent calculées selon les conditions en vigueur au moment du paiement du client.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable : écrivez-nous à contact@latelier-conceptionweb.com. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.